Le point sur les aides à la rénovation énergétique en 2023

Actuellement fixé à 2,4 milliards d’euros, le budget annuel du dispositif MaPrimeRenov’ va passer à 4 milliards en 2024 ! De toute évidence, la rénovation énergétique des logements devient (enfin) une véritable priorité nationale. L’objectif de la France est en effet de réduire ses émissions de 50 % en 2030 par rapport à 1990. En dépit de ces aides pouvant être généreuses, force est reconnaître que leur déblocage par l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) peut s’avérer kafkaïen. Les dysfonctionnements de son portail ont été pointés du doigt et plusieurs centaines de réclamations mettent en évidence un formaliste tatillon qu’il ne vaut mieux pas sous-estimer… Heureusement, les choses se sont améliorées et le recours obligatoire à Mon Accompagnateur Renov’ à partir de janvier 2024 devrait faciliter les démarches. En attendant, voici le menu des aides et incitations disponibles :

MaPrimeRenov’

Il s’agit d’une aide publique créée en 2020 pour remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) déjà géré par l’Anah. L’objectif était de simplifier un système devenu difficile à gérer en raison de sa complexité… MaPrimeRenov’ concerne les résidences principales d’au moins 15 ans, qu’elles soient occupées par le propriétaire lui-même ou un locataire. Elle sert à financer des travaux de rénovation énergétique, aussi bien du chauffage que de l’isolation ou de la ventilation et, avec l’arrivée de la rénovation globale, elle peut même contribuer à financer un audit énergétique. Enfin, les artisans qui réalisent ces travaux doivent être reconnus garants de l’environnement (RGE).

Le montant de la prime est forfaitaire en fonction des revenus du foyer. Il y a quatre niveaux de revenus avec des codes couleurs ! En fonction du nombre de personnes dans le foyer et de son implantation en Ile-de-France ou dans une autre région, les revenus sont considérés comme très modestes (bleu), modestes (jaune), intermédiaires (violet), ou élevés (rose). En fonction de cela et des travaux envisagés, MaPrimeRenov’ propose un certain niveau d’aide. Ensuite, c’est au particulier de constituer son dossier (avec divers renseignements, les devis des artisans, puis les factures) et de faire sa demande d’aide sur le site de l’Anah qui s’est bien amélioré depuis 2020, il faut le reconnaître. Cela dit, pour des particuliers qui ne sont pas habitués à cet exercice administratif délicat, le processus peut générer encore beaucoup de couacs. En attendant la montée en puissance de Mon Accompagnateur Renov, apparu en 2023 mais incontournable à partir de 2024, France Renov’ et ses conseillers peuvent déjà accompagner les particuliers et même débloquer un dossier avec, dit-on, une certaine efficacité. Julie Denmat recommande de s’appuyer sur eux : « Si un dossier est bloqué parce qu’un élément est manquant, c’est tout le dossier qui risque d’être rejeté définitivement à cause du volume énorme de demandes à traiter. Pour éviter une telle situation, on ne saurait trop recommander au consommateur d’attendre sagement la validation de son dossier avant de signer le devis de l’artisan. Sinon, il sera trop tard pour corriger une erreur. Un accompagnement vous évitera ce genre de faux-pas. Outre France Renov’, on peut également désigner un mandataire qui prendra en charge les démarches. »

Il est à noter qu’au moment où nous écrivons ces lignes, il existe encore un second dispositif baptisé MaPrimeRenov’ Sérénité destiné à la rénovation globale des logements précaires des propriétaires aux revenus modestes ou très modestes, mais on peut raisonnablement penser que ce dispositif sera remplacé par le futur pilier Performance. En effet, il est prévu qu’en 2024, MaPrimeRenov’ soit scindé en deux piliers. Le premier, baptisé Performance, visera à réaliser des travaux de rénovation globale chez les plus modestes. Le second pilier, baptisé Efficacité, consistera davantage à faire du geste par geste. On pourra éventuellement prévoir plusieurs travaux, les uns à la suite des autres, ou un seul. Typiquement, c’est le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur ou une chaudière à granulés de bois. En effet, la rénovation globale n’est pas nécessaire pour tous les logements. « En espérant que tous les professionnels ne se précipiteront pas uniquement sur les plus gros chantiers avec les plus grosses primes et qu’ils seront assez nombreux à continuer de faire du geste par geste », précise Julie Denmat.

Les Certificats d’économies d’énergie

Ce sont les CEE. Contrairement à MaPrimeRenov’ qui est une aide publique, il s’agit ici d’une aide privée s’inspirant du principe du pollueur-payeur. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie qui doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie que sont les ménages, les collectivités territoriales ou les professionnels. Les CEE permettent de financer sensiblement les mêmes choses que MaPrimeRenov et sont cumulables avec elle. Les artisans qui interviennent doivent également être RGE et Abokine va même jusqu’à exiger que cette reconnaissance soit ancienne d’au moins 1 an. « C’est l’enseignement de l’isolation à un euro où l’on a vu tout un business se créer autour de cette aide. L’idée est d’écarter les opportunistes. »

En revanche, on exige ici une ancienneté du logement de seulement 2 ans contre 15 pour MaPrimeRenov’. Le montant de l’aide dépend du nombre de personnes dans le foyer, de ses revenus, de son implantation en Ile-de-France ou dans une autre région, de la nature des travaux et de leur localisation (il existe trois zones : H1, H2 et H3). En effet, on considère par exemple que l’isolation d’une maison offre un gain énergétique supérieur dans le nord que dans le sud. Pour cette raison, l’aide pour une même opération pourra varier d’une région à l’autre et bien sûr, il y a aussi une modulation selon le niveau de revenus. « On espère une harmonisation avec MaPrimeRenov’, mais rien n’est confirmé à ce stade », indique Julie Denmat. « Autre différence importante avec MaPrimeRenov’ : le montage du dossier de demande d’aide n’incombe pas au consommateur, mais à l’artisan, ou éventuellement à un tiers de confiance. Certains acteurs permettent aux particuliers de bénéficier directement des CEE. Mais chez Abokine, le modèle est différent : nous accompagnons les artisans qui accompagnent des particuliers. Enfin, il y a parfois des bonifications de primes pour inciter à la réalisation d’opérations spécifiques : Coup de pouce chauffage dans le cas du remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz. »

Parcours fléché

Nous l’avons dit, les CEE sont encore cumulables avec MaPrimeRenov’, mais à la condition de toujours faire la demande de CEE avant MaPrimeRenov’ : si l’on fait l’erreur de demander MaPrimeRenov’ avant les CEE, ces derniers seront bloqués ! Ensuite, sachez qu’il y a des mentions bien particulières à faire figurer sur le devis : le montant de la prime, le numéro de Siren du délégataire (comme Abokine), par exemple.  Autre détail qui peut avoir son importance : avec les CEE, la qualité RGE de l’entreprise n’est requise qu’à la signature du devis, alors qu’elle est requise aussi à la réception des travaux avec MaPrimeRenov’. Face à de telles subtilités, vous mesurez sans doute l’importance d’être bien accompagné…

Les incitations financières et autres aides

En plus de ces aides, il y a aussi deux incitations financières pour lesquelles il semblerait que rien ne bouge pour le moment : l’Eco-prêt à taux zéro et la TVA réduite à 5,5 %. Ces incitations concernent les propriétaires et les bailleurs des logements de plus de 2 ans, mais il est à noter que la TVA réduite peut s’appliquer aussi aux locataires et aux résidences secondaires. Julie Denmat précise que « l’Eco-prêt à taux zéro pourrait être intensifié dans les années à venir, notamment pour les copropriétés, car il y a peu de chantiers de rénovation énergétique dans le collectif. Non seulement, les contraintes techniques sont plus lourdes que dans l’habitat individuel, avec par exemple une coupure de chauffage pouvant atteindre plusieurs semaines, mais il est souvent très difficile de mobiliser les copropriétaires ». S’agissant de la TVA réduite à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, elle devrait être maintenue, alors que la TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement pourraient repasser au taux normal de 20 % en 2024.

Enfin, on doit préciser qu’il existe une multitude d’aides locales qui s’appliquent toutes différemment. Il peut aussi y avoir des aides de votre caisse de retraite ou même de la CAF. De même, le fameux chèque énergie qui a été conçu pour payer sa facture peut aussi être utilisé pour faire des rénovations thermiques. En guise de conclusion, Julie Denmat rappelle que ces aides et incitations trouvent leur limite dans le reste à charge souvent conséquent. « Les travaux de rénovation énergétique, surtout si l’on parle de rénovation globale, peuvent être très couteux et ce reste à charge restera malgré tout un frein aux travaux, notamment pour les plus modestes », sans parler de leurs désagréments ou de l’impossibilité de quitter les lieux le temps des travaux. Mais vu la quantité d’argent public mobilisé, on ne peut nier un volontarisme politique certain.

* Depuis 2012, Abokine, acteur référent sur le marché des CEE, accompagne la réalisation de chantiers de rénovation. Tissant des relations de confiance et de proximité avec sa communauté d’artisans, Abokine soutient également ses partenaires artisans dans le développement de leur activité. En savoir plus sur : www.abokine.com

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