Entreprises, Artisans RGE QUALIPV

QualiPV est une marque collective qui bénéficie de la mention « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE) de l’ADEME et de l’Etat, recommandée par les collectivités territoriales, préconisée par les Espaces Info Energie, portée par les organisations professionnelles du bâtiment et les industriels du secteur, soutenue par les opérateurs énergétiques et citée fréquemment dans les médias comme référence qualité pour le consommateur.

Délivrée pour 4 années, QualiPV est destinée aux entreprises qui installent des systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique dans l’habitat individuel.

Deux qualifications distinctes composent cette marque en fonction des compétences des entreprises qui mettent en œuvre ces systèmes :

• La qualification QualiPV module Elec, pour la partie électrique de tous types de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc liés au bâtiment (hors centrales au sol),
• La qualification QualiPV module Bât, pour la partie intégration au bâti de tous types de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc liés au bâtiment (hors centrales au sol).

Les avantages pour l’installateur :
> bénéficier d’une assistance technique gratuite
> disposer d’un site web gratuit et personnalisable
> promouvoir son activité grâce à des supports de communication adaptés (autocollants, affiches, panneaux de chantier, flyers,…)
> recevoir l’actualité sur les énergies renouvelables (newsletters, abonnement gratuit au journal Qualit’EnR Infos,…)
renforcer son image « d’entreprise citoyenne »
> permettre à ses clients d’obtenir des avantages financiers : aides de collectivités territoriales, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie,…
> augmenter son potentiel commercial par l’appartenance à un réseau de professionnels compétents

Les critères d’adhésion et de renouvellement à la qualification sont :
Critères généraux :
> activité de l’entreprise : justifier son activité d’installation dans le domaine de la qualification demandée (Kbis / RM / RCS / qualification équivalente / code NAF2)
> assurances : fournir les attestations d’assurance RC générale et décennale dans le domaine d’activité
> Moyens humains et financiers : compléter les données relatives à l’activité de l’entreprise (CA, part de sous-traitance, effectif total et effectif technique par activité, nombre d’installations)
> Moyens matériels : posséder en interne les équipements et outils nécessaires à l’installation du système de l’activité de la qualification
> Frais d’instruction : s’acquitter des frais d’instruction forfaitaires en vigueur

Critères techniques :
> Compétences : attester de la présence d’au moins un référent technique, dont la compétence est justifiée par une formation agréée réussie de moins de 18 mois dans un organisme conventionné par Qualit’EnR ou une formation agréée longue dans le domaine (VAE) ou une évaluation seule réussie lors d’une session organisée par Qualit’EnR
> Expérience : justifier de 2 références d’installations de moins de 24 mois, avec leur facture détaillée et une attestation de bonne exécution. Si ce critère n’est pas rempli, l’entreprise pourra accéder à une qualification probatoire pour 24 mois maximum
> Contrôle qualité : justifier de l’audit d’une installation, réalisé par Qualit’EnR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification
> Critère qualitatif (renouvellement) : justifier l’un des trois critères suivants :

• 2 références d’installations de moins de 24 mois
• 1 audit « vert » de moins de 18 mois
• 1 formation agréée réussie de moins de 18 mois, dans un organisme conventionné par Qualit’EnR

Engagements qualité :
Charte qualité : s’engager à respecter les « bonnes pratiques » détaillées dans les 10 points de la charte qualité
Engagements généraux : respecter tous les points du règlement d’usage de la qualification demandée

La validité des qualifications QualiPV module Elec et QualiPV module Bât est de 4 ans : un certificat de qualification est délivré chaque année par Qualit’EnR après dépôt par l’entreprise d’une demande de suivi annuel entre 1 mois avant la date d’expiration du certificat précédent et jusqu’à 1 mois avant la date d’expiration du certificat demandé.